Section 36 Sociologie et Sciences du Droit

I. Présentation de la section

A. Structure de la section 

1. Unités

La section 36 assure le pilotage principal de 31 unités de recherche et trois unités de services, auxquelles s'ajoute une UMI. Ces unités couvrent pour l'essentiel deux champs disciplinaires : le droit et la sociologie. Quinze des 31 unités de recherche relèvent du droit, seize de la sociologie. Un peu plus de la moitié de ces unités sont localisées en région parisienne, dont 45 % pour les délégations Paris A et B. La géographie des unités de la section est assez proche de celle de l'ensemble des sections de l'INSHS (entre 45 et 50 % sont en région parisienne). Mais cette situation affecte davantage les unités de sociologie (les trois quarts sont localisées en Île-de-France pour un tiers seulement en droit).

2. Chercheurs

a. Une concentration géographique nettement plus prononcée en sociologie qu'en droit

Cette forte concentration francilienne, encore plus visible au niveau des chercheurs permanents du CNRS (65 % sont affectés en Île-de-France) n'est pas de même ampleur pour les sociologues que pour les juristes (80 % de sociologues dans des unités franciliennes pour 24 % de juristes). Par ailleurs, si des pôles régionaux se dégagent du côté des juristes (Provence et Corse, Aquitaine, Bretagne et Pays de Loire, Nord, Pas-de-Calais et Picardie), en lien avec les grands pôles universitaires, c'est nettement moins le cas du côté des sociologues, où la présence des chercheurs du CNRS hors de la région parisienne reste fragile. Cette situation contraste avec celle des enseignants-chercheurs, dont 70 % sont affectés dans des unités situées hors de la région parisienne, 89 % en droit mais seulement 46 % en sociologie.

Ainsi, alors que dans les unités à dominante juridique, les chercheurs et enseignants-chercheurs sont massivement affectés hors de la région parisienne, les chercheurs du CNRS des unités à dominante sociologique sont massivement affectés en Île-de-France, tandis que près de la moitié des enseignants-chercheurs sont affectés hors Île-de-France. Pour la sociologie, cette situation confirme le risque, déjà souligné dans le précédent rapport de la section, d'un repli de l'activité du CNRS sur quelques unités parisiennes et d'une déconnexion avec l'activité des pôles universitaires situés sur le reste du territoire.

b. Une répartition globalement stable des sociologues et des juristes

Les chercheurs de la section 36 s'inscrivent pour 68 % d'entre eux dans le champ disciplinaire de la sociologie et pour 29 % dans celui du droit Les 3 % restant se répartissent dans des disciplines connexes : science politique, démographie, anthropologie, histoire, notamment.

c. Structure par âge et taux de féminisation

La section comprend 53 % de chercheurs hommes pour 47 % de chercheurs femmes. Le taux de féminisation de la section est sensiblement plus élevé que dans l'ensemble des sections du CNRS, mais assez comparable à celui observé dans l'ensemble des sections de l'INSHS (tableau 1). On notera aussi que la corrélation inverse du grade et du sex ratio observée de manière générale dans la plupart des sections apparaît sensiblement atténuée dans la section 36, où, si l'on met de côté le cas des DRCE, la proportion de femmes varie assez peu, entre 45 et 50 %, selon les grades.

Tableau 1 : Taux de féminisation par grade selon la section de rattachement

 

CR2

CR1

DR2

DR1

DRCE

Total

31

39,1 %

44,6 %

52,2 %

25,0 %

25,0 %

44,2 %

32

41,7 %

52,2 %

40,9 %

52,4 %

0,0 %

47,6 %

33

54,6 %

51,6 %

46,0 %

23,8 %

0,0 %

46,2 %

34

47,1 %

57,5 %

61,7 %

38,5 %

0,0 %

55,7 %

35

47,4 %

57,0 %

36,5 %

38,5 %

50,0 %

48,2 %

36

44,4 %

48,4 %

45,5 %

50,0 %

0,0 %

46,7 %

37

60,0 %

33,8 %

21,1 %

8,0 %

16,7 %

28,7 %

38

47,1 %

63,6 %

56,1 %

66,7 %

0,0 %

60,0 %

39

54,6 %

43,0 %

41,4 %

29,4 %

0,0 %

42,9 %

40

56,5 %

50,0 %

29,4 %

22,2 %

33,3 %

41,5 %

Ensemble

49,7 %

48,5 %

58,9 %

65,9 %

86,4 %

53,6 %

Champ : Chercheuses et chercheurs du CNRS rattachés aux sections de l'INSHS, quelle que soit la section pilote de leur unité d'affectation, compte tenu des agents en position de détachement

Le droit et la sociologie présentent toutefois sous ce rapport des profils différents : 49 % de femmes en rang A chez les juristes, contre 43 % chez les sociologues. Surtout, la corrélation avec le grade est de sens contraire. Chez les juristes, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses au grade de DR (50 %) qu'au grade de CR (48 %), tandis que chez les sociologues, elles sont 46 % au grade de CR, mais seulement 39 % au grade de DR.

La forme bimodale de la distribution des âges des chercheurs, avec deux classes d'âge d'effectifs importants, entre 40 et 45 ans, d'une part, et entre 60 et 65 ans, d'autre part, laisse augurer, pour les prochaines années, d'un nombre encore élevé de départs à la retraite, avec un pic prévisible en 2015 et 2016 (figure 1). Ce choc démographique apparaît toutefois sensiblement plus prononcé en sociologie qu'en droit, où la proportion des 60 ans et plus est moins importante et celle des 40-45 ans plus élevée.

Figure 1 : Structure par âge de la population des chercheurs de la section 36 selon la discipline.
Note : Âge calculé au 31 décembre 2014 ; par souci de simplification, tous les chercheurs non juristes sont classé dans la catégorie « Sociologie ».

d. Grades et carrières

La distribution des chercheurs selon le grade marque aussi une distinction entre les deux disciplines de la section. La section comprend environ 60 % de chargés de recherche et 40 % de directeurs de recherche, mais ces derniers sont 47 % parmi les juristes, et 36 % seulement parmi les sociologues.

3. ITA

Le CNRS contribue très significativement à l'activité des unités relevant de la section 36 à travers les personnels ITA qui leur sont affectés. Ces personnels sont eux aussi majoritairement affectés en région Île-de-France, mais les écarts observés entre les deux principaux champs disciplinaires de la section sont plus accusés encore que dans le cas des chercheurs : un peu plus de 70 % des ITA affectés dans des unités de sociologie le sont en Île-de-France, tandis que ce n'est le cas que pour 18 % des ITA des unités de droit.

a. Métiers

Les ITA affectés dans les unités de la section se répartissent dans quatre branches d'activités professionnelles (BAP) : BAP D : sciences humaines et sociales ; BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ; BAP F : documentation, culture, communication, édition, TICE ; BAP J : gestion et pilotage. La répartition de ces différents types de métiers varie selon les types d'unité (tableau 2).

Tableau 2 : Distribution des ITA CNRS de la section par BAP et selon la discipline de l'unité

Bap

Sociologie

Droit

Ensemble

D

25,8 %

38,3 %

30,1 %

E

11,2 %

2,1 %

8,1 %

F

30,3 %

27,7 %

29,4 %

J

32,6 %

31,9 %

32,4 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %

b. Structure par âge et par sexe

La structure par âge des ITA permanents du CNRS fait apparaître une forte concentration des effectifs autour des 40-50 ans, d'une part, et des 60-65 ans, d'autre part (figure 2). Globalement, le vieillissement du corps des ITA est du reste sensiblement plus prononcé dans les unités de sociologie (27 % des ITA affectés dans ces unités auront 58 ans au moins en 2015) que dans les unités de droit (18 % seront dans ce cas).

Figure 2 : Structure par âge de la population des ITA de la section 36 selon la discipline.

 

 

 

 

 

La répartition selon le sexe varie fortement selon la discipline de l'unité d'affectation et selon la branche d'activité des ingénieurs. Globalement, la population des ingénieurs est nettement plus féminisée que celle des chercheurs (67 % de femmes), mais ce taux de féminisation est nettement plus prononcé dans les unités de droit que dans les unités de sociologie (83 % d'un côté et 52 % de l'autre). Cette différence de féminisation est très étroitement liée à la nature des activités exercées dans les différents types d'unités, et notamment aux poids opposés des BAP D et E (tableau 2), qui sont aussi les plus genrées, dans les unités de droit et de sociologie (figure 3).

Figure 3 : Taux de féminisation par BAP de la population des ITA de la section 36.

4. Emplois permanents et non-permanents

Les unités de la section abritent deux catégories de personnels, permanents et non-permanents, en proportion variable parmi les chercheurs et enseignants-chercheurs et parmi les emplois de soutien à la rechercher (ITA) (tableau 3). Du côté des chercheurs et enseignants-chercheurs, compte non-tenu des doctorants, l'emploi permanent reste largement dominant (90 % des effectifs). Il n'en va pas de même du côté des emplois de soutien à la recherche, pour lesquels l'emploi non-permanent est majoritaire (59 %). Ces données soulignent à quel point les tâches de soutien à la recherche, qui correspondent pourtant en grande partie à des besoins permanents des unités, sont aujourd'hui réalisées par des personnes en situation d'emploi précaire.

Tableau 3 : Structure des effectifs de la section par statuts d'emploi (permanents/non-permanents)

 

Chercheurs et enseignants-chercheurs

Emploi non-permanent

Autres Chercheurs Non Permanents

4,3 %

Post-Doctorants

5,8 %

Emploi permanent

Chercheurs Autres Organismes

2,9 %

Chercheurs CNRS

13,7 %

Enseignants-Chercheurs

73,3 %

Ensemble

 

100 %

 

Soutien à la recherche

Emploi non-permanent

ITA Contractuels CNRS

5,5 %

Personnels Temporaires Non CNRS

54,0 %

Emploi permanent

ITA Permanents CNRS

24,9 %

ITA Permanents Non CNRS

15,6 %

Ensemble

 

100 %

 

 

 

B. Projections sur l'évolution des effectifs

Plusieurs tendances signalées dans le précédent rapport de conjoncture de 2009 se sont confirmées au cours des années suivantes. Tout d'abord, le nombre de chercheurs de la section 36 a continué de décroître, en dépit d'un effort de recrutement sensible mais inférieur à ce qu'il aurait dû être pour compenser les nombreux départs en retraite. Du côté des ITA, les perspectives sont encore plus préoccupantes.

1. Chercheurs

Au cours de la décennie écoulée, la section 36 a connu une évolution très défavorable des effectifs de chercheurs. Entre 2000 et 2014, la section a vu ses effectifs passer de 286 à 191 chercheurs, soit une réduction d'environ 33 %. Cette évolution est totalement atypique par rapport à l'évolution observée dans les autres sections de l'INSHS. Certaines sections de l'Institut ont connu sur cette période une réduction de leurs effectifs (sections 32, 33, 38 et 40, notamment), mais aucune d'entre elles n'a connu de contraction de cette ampleur.

Une projection approximative de l'évolution des effectifs peut être faite à partir des années de naissance des chercheurs de la section, en se fondant sur l'hypothèse simple d'un âge uniforme de départ en retraite à 65 ans. Plusieurs scénarios sont confrontés, allant de trois à huit recrutements par an. Comme le montrent les données reproduites dans la figure 4, pour infléchir le déclin enregistré depuis 2000, sept recrutements par an au minimum devraient être programmés. Mais pour inverser la tendance observée depuis le milieu des années 2000, sans pour autant retrouver un effectif comparable, huit s'avèreraient nécessaires.

À l'horizon 2025, le seul maintien des effectifs actuels ne serait pas assuré à moins de six recrutements par an, et en dessous de quatre, un déclin durable s'enclencherait, mettant en cause la survie de la section elle-même, si l'on prolonge la simulation au-delà de 2025.

Figure 4 : Évolution des effectifs de chercheurs à l'horizon 2025 selon six hypothèses de recrutements (de trois à huit recrutements par an).
Note : le champ couvert est celui de l'ensemble des chercheurs relevant de la section, recrutements de juin 2014 inclus, quelle que soit l'affiliation principale de leur unité d'affectation.

2. ITA

La pyramide des âges des personnels ITA de la section est tout aussi préoccupante, puisque près d'un quart d'entre eux – si l'on s'en tient aux seuls personnels CNRS – seront âgés de 58 ans au moins en 2015. Dans un contexte où le remplacement un pour un n'est plus assuré pour les ITA, cette situation apparaît lourde de menaces pour la stabilité des collectifs de travail et la pérennité des tâches qui leur sont confiées.

Les projections établies sur la base des années de naissance de l'ensemble des ITA CNRS affectés dans les unités de la section montrent qu'à moins de trois affectations par an en moyenne dans ces unités, le renouvellement des effectifs n'est pas assuré à l'horizon de 2025 (figure 5).

Figure 5 : Évolution de l'effectif des ITA à l'horizon 2025 selon cinq hypothèses de recrutements (de un à cinq recrutements par an).

 

 

 

 

C. Bilan des recrutements et promotions (2005-2014)

Au cours de la période 2005-2014, 68 chargés de recherche (47 CR2 et 21 CR1) ont été recrutés par la section 36 (21 juristes et 47 sociologues ou assimilés). 52 DR2 ont été promus ou recrutés (19 juristes et 33 sociologues), 21 DR1 (6 juristes, 15 sociologues) et 5 DRCE (2 juristes, 3 sociologues). La répartition des deux champs disciplinaires apparaît ainsi globalement stable, dans un rapport d'un tiers de juristes pour deux tiers de sociologues.

L'âge moyen des recrutés aux concours CR2 a sensiblement augmenté de 2005 à 2012, jusqu'à observer en 2011 un âge moyen au recrutement plus élevé en CR2 qu'en CR1 (figure 6). Les deux dernières campagnes de recrutements marquent un retour à une différenciation plus prononcée des profils d'âge des deux concours.

Figure 6 : Age moyen au recrutement des CR2 et CR1 (2005-2014).

 

L'âge moyen des promotions DR2, qui oscillait entre 45 et 50 ans jusqu'en 2011, s'est sensiblement abaissé depuis (44 ans en 2014). L'âge moyen des promotions DR1, s'est quant à lui sensiblement élevé (58 ans en 2013, figure 7). Enfin, depuis 2009, on compte quatre promotions au grade de DRCE1, avec un âge moyen de 59 ans.

Figure 7 : Age moyen à la promotion des DR2 et DR1 (2006-2014).

 

Le bilan des recrutements et des affectations confirme la forte concentration francilienne des chercheurs et la forte spécificité des sociologues à cet égard. De 2005 à 2014, 66 % des CR recrutés ont été affectés en Île-de-France, mais ils sont 77 % dans ce cas parmi les sociologues et seulement 33 % parmi les juristes. Par ailleurs, pour les recrutements CR2, seize unités ont bénéficié d'un recrutement au cours de la période, cinq ont bénéficié de deux recrutements, et cinq autres unités ont bénéficié de plus de trois recrutements (entre trois et six). Concernant les CR1, dix unités ont bénéficié d'un recrutement au cours de la période, et deux de deux ou de trois.

Pour les 52 promotions DR2 intervenues au cours de la période, la dispersion est plus grande, puisque 27 unités ont reçu une promotion, neuf en ont reçu deux, et deux en ont reçu plus de deux, avec un maximum de quatre. Treize unités ont par ailleurs bénéficié d'une promotion DR1, et quatre en ont bénéficié de deux. Au total, les recrutements comme les promotions se distribuent de manière relativement équilibrée à l'intérieur de la section, et contribuent au maintien de sa diversité.