Section 05 Matière condensée : organisation et dynamique

I. Préambule : quelques éléments du contexte de la recherche en France et au CNRS

A. Les moyens de la recherche – la situation de l'emploi

1. Emploi scientifique

Le Conseil scientifique du CNRS a diffusé récemment un document sur la situation de l'emploi scientifique au CNRS et de ses conséquences pour la recherche et l'enseignement supérieur. Pour peser dans le débat public sur l'emploi scientifique, une session plénière du Comité national de la recherche scientifique s'est tenue le 11 juin 2014. Elle a conduit à la rédaction d'un texte, « Propositions sur l'emploi scientifique du Comité National de la recherche scientifique ». Si une politique volontariste n'est pas mise en place immédiatement, les perspectives de l'emploi scientifique seront catastrophiques. D'ores et déjà le nombre de postes mis au concours a subi une baisse alarmante : entre 2010 et 2014, le nombre de chercheurs recrutés a baissé de 25 % celui des « ingénieurs, cadres et techniciens » de 45 % !

La répartition hommes/femmes parmi les chercheurs de la section 05 est assez déséquilibrée (25 % de femmes en 2012) ; et ce déséquilibre est d'autant plus prononcé que l'on monte dans les grades (31 % de femmes parmi les CR, 19 % parmi les DR2 et seulement 13 % parmi les DR1). Il faut saluer l'effort fait par le CNRS pour renverser cette situation avec la création d'une mission pour la place des femmes et une action soutenue de sensibilisation des sections pour agir en faveur de l'égalité professionnelle.

2. Évolution du financement de la recherche

En 2010, nos prédécesseurs notaient déjà : « Les changements importants apparus dès 2005 dans le financement de la recherche ont des répercussions non négligeables sur l'organisation de la recherche et les laboratoires. En particulier si l'ANR a effectivement permis de développer de nouveaux projets on peut s'interroger sur les conséquences sur l'organisation des laboratoires en interne puisque le financement d'équipe est privilégié. Il semble important qu'une partie du ``préciput'' revienne aux laboratoires ». Depuis lors rien a changé, si ce n'est le taux de succès aux appels d'offre ANR qui n'a cessé de décroître pour atteindre le chiffre de 10 % en 2013 et 8,4 % en 2014. Ces taux de succès très faibles affectent le moral et l'activité des chercheurs et les départs vers l'industrie ou l'étranger sont de plus en plus nombreux. Le financement des équipes devient indépendant de la politique scientifique que tentent de mettre en place les laboratoires, ce qui soulève des difficultés qui maintenant ne sont plus hypothétiques mais clairement avérées. Enfin, les nouveaux appels d'offre de l'ANR s'articulant autour de défis sociétaux identifiés dans le cadre de la préparation du programme-cadre de recherche et d'innovation européen, « Horizon 2020 », on peut, malgré les engagements de l'ANR et du ministère, s'interroger sur la part de financement qui restera alloué à la recherche fondamentale.

3. L'évaluation de la recherche

Nos prédécesseurs soulignaient également « les répercussions néfastes de la création de l'AERES sur le bon fonctionnement du Comité National ». D'une part, le Comité National se voit privé de ses prérogatives antérieures d'évaluation des Unités de Recherche, son rôle étant désormais réduit à prononcer un avis de pertinence sur l'association d'une unité au CNRS. D'autre part, les sections sont contraintes à évaluer l'activité des chercheurs en dehors du contexte de leur laboratoire, ce qui accroît la difficulté de l'évaluation et risque d'en abaisser la qualité. Le Comité National n'a eu de cesse de demander à être associé de façon étroite à l'évaluation des laboratoires Alors que l'AERES est en passe d'être remplacée par le HCERES, le rôle affaibli du Comité National dans l'évaluation des unités n'a pas été renforcé.

Aucun changement non plus n'est intervenu dans la représentation des personnels techniques qui dans le fonctionnement du nouveau HCERES, comme dans celui de l'ancienne AERES, ne sont pas systématiquement intégrés dans les comités de visite. Au mieux et bien souvent grâce aux Instituts du CNRS, sans doute conscients du rôle central joué par les ITA dans les laboratoires, les élus C ne participent aux comités de visite qu'en tant qu'observateurs extérieurs, ce qui les empêche d'assister aux réunions à huis clos entre direction et comité de visite et affaiblit leur rôle. Les ITA représentent aujourd'hui la moitié des personnels statutaires du CNRS et leur rôle, complémentaire à celui des chercheurs, est essentiel au fonctionnement des laboratoires et de l'organisme. Il est donc indispensable que leur opinion puisse s'exprimer et être prise en compte dans toutes les instances du CNRS, au même titre que celle de tous les acteurs de la recherche.

B. Régionalisation de la recherche

1. Les initiatives d'excellences (IDEX)

Sur le site de l'Enseignement Supérieur et Recherche on peut lire dans la définition de l'initiative d'excellence : « Dans une logique de territoire les IDEX réunissent des établissements déjà reconnus pour leur excellence scientifique. Ils doivent assurer leur visibilité et leur attractivité au niveau international et avoir un partenariat étroit avec leur environnement économique ».

On compte actuellement huit initiatives d'excellence, dont quatre en Île-de-France. Le principe des IDEX a créé une rupture de l'égalité territoriale et des espaces privilégiés de la recherche et de l'enseignement supérieur.

2. Les communautés d'universités et d'établissements (COMUE)

La loi ESR contient des dispositions permettant la création de nouvelles structures dans un territoire académique ou inter-académique. Celles-ci pourront voir le jour soit par la création d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur obtenu par la fusion d'établissements, soit par un regroupement qui peut prendre la forme d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE) soit enfin par une association d'établissements ou d'organismes publics ou privés.

Un seul contrat pluriannuel d'établissement liera le ministère et les établissements ainsi regroupés pour arriver à terme à une trentaine de contrats. Ces contrats pluriannuels associeront également la région et/ou les collectivités locales. On voit ainsi apparaître le poids grandissant des collectivités territoriales dans les orientations scientifiques ; l'articulation entre cette politique de site et une politique nationale de la recherche scientifique, par exemple incarnée par le CNRS, suscite de nombreuses questions. Par ailleurs, ces COMUEs ajoutent une couche administrative entraînant une complexification du système et un surcoût. Il est aussi à craindre qu'elles conduisent à l'avenir à des fusions pour créer des « monstres » (pour la COMUE USPC, par exemple, une université avec 120 000 étudiants !).