Section 36 Sociologie et Sciences du Droit

Conclusion

L'ensemble des éléments de prospective qui peuvent être tirés des développements présentés dans ce rapport demeurent principalement conditionnés par la situation de l'emploi scientifique. En premier lieu, le poids de l'emploi précaire, particulièrement du côté des emplois de soutien à la recherche, souligne la nécessité d'une politique ambitieuse pour le recrutement et l'affectation d'ITA dans les unités de la section, tenant compte de la diversité de leurs besoins. Les éléments de démographie de la section évoqués précédemment, dans un contexte encore marqué par la chute extrêmement prononcée des effectifs enregistrée dans les années 2000, plaident aussi pour la poursuite d'un scénario ambitieux de recrutement de chercheurs, autour de huit par an, condition pour assurer la capacité de recherche du CNRS dans les domaines couverts par la section. Sur ces deux plans, la situation de la section illustre plus globalement, l'enjeu d'un plan pluriannuel de recrutement, seul à même d'anticiper les besoins et d'entretenir le vivier de candidatures nécessaire.

Les unités de sociologie et les unités de droit présentent par ailleurs des traits contrastés, qu'il convient d'avoir présents à l'esprit dans l'élaboration de la politique d'emploi scientifique de la section. Du côté de la sociologie, la section reste marquée par une forte concentration parisienne des personnels et des unités. Cette concentration francilienne est beaucoup plus sensible au CNRS qu'à l'université, au risque d'une déconnexion croissante, dans cette discipline, entre l'activité scientifique du CNRS et celle des universités. Il convient donc de renforcer les moyens mis en œuvre pour corriger ce déséquilibre en développant les incitations à l'affectation dans les unités situées hors Île-de-France et en dotant celles-ci des moyens nécessaires à leur fonctionnement. Ce rééquilibrage ne s'impose en revanche pas en droit, où les unités comme les personnels sont d'ores et déjà beaucoup mieux répartis sur l'ensemble du territoire, ce qui autorise une forte articulation avec la politique scientifique des universités, mais fragilise parfois la visibilité d'équipes dans lesquels les personnels du CNRS demeurent relativement peu nombreux.

S'agissant du profil des emplois de chercheurs, le principe du recrutement de chercheuses et de chercheurs sur des postes « blancs », sans détermination de profils ou d'affectations a priori, seul à même d'assurer le dynamisme et la réactivité d'équipes de recherche dont les orientations ne peuvent être entièrement planifiés, doit être défendu. Lorsque des profils de postes sont néanmoins rendus nécessaires, qu'il s'agisse d'assurer la pérennité de domaines de recherche fragilisés ou de faciliter l'émergence de nouvelles orientations, il convient que ceux-ci s'inscrivent dans des dispositifs souples ; qu'ils fassent l'objet d'une réelle concertation avec la section et, plus largement, avec les milieux de la recherche concernés ; qu'ils s'inscrivent dans une logique pluriannuelle, de manière à pouvoir s'articuler avec les politiques de formation des écoles doctorales ; enfin qu'ils demeurent en proportion raisonnable dans l'ensemble des postes ouverts au concours.

S'agissant des orientations stratégiques de la section, les efforts d'internationalisation de la recherche demandent à être poursuivis et encouragés, par le soutien aux réseaux et aux unités implantées à l'étranger (UMI, UMIFRE, LIA...) ; par le développement des aides à la traduction et à l'édition ; par la formation des jeunes chercheurs et, plus en amont, des doctorants, à l'écriture scientifique à destination des publications internationales ; par une action en faveur d'une meilleure prise en compte des revues françaises dans les grandes bases de données bibliographiques internationales. De même, la restructuration par objets et thématiques des priorités scientifiques définies dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et d'innovation appelle au soutien d'une conception raisonnée de l'interdisciplinarité lorsque celle-ci fait sens du point de vue des objets de recherche et des domaines disciplinaires incités à collaborer. En tout état de cause, la poursuite d'objectifs ambitieux dans tous ces domaines appelle un soutien sur la durée aux équipes de recherche et donc un renforcement des crédits récurrents qui leur sont alloués.

Du bilan prospectif qui peut être dressé de ce rapport de conjoncture émergent diverses thématiques et approches qui pourraient justifier un soutien spécifique. En sociologie comme en droit, les questions liées à l'organisation collective des solidarités et au champ sanitaire et social (sécurité sociale, assurances, vieillesse, handicap...), ainsi que les questions d'information, de transparence et de surveillance (traçabilité, vie privée, dispositifs de surveillance...) mériteraient d'être soutenues. La question de l'émergence de nouvelles classes patrimoniales et des transformations qu'elle implique dans les sociétés européennes nécessite aussi un renouvellement des approches de la stratification sociale et des inégalités. Plus largement, la question de la crise de la société-nation, qui traverse nombre des objets traités par la recherche dans les disciplines de la section appelle une attention transversale.

À l'interface de la sociologie et du droit, les recherches consacrées aux dynamiques de revendication des droits subjectifs et de quête identitaire devraient aussi être encouragées. Une attention particulière pourrait être accordée à ce titre aux questions de sociologie des religions. Par ailleurs, les questions de santé et d'environnement continuent de mériter une attention particulière, de même que les questions relatives aux rapports entre science et société.

Les questions d'archivage et d'analyse des données, de modélisation et de traitement statistique qui connaissent des développements multiformes (analyse de réseaux, simulation multi-agents, analyse géométrique des données, méthodes économétriques appliquées aux sciences sociales, big data, etc.) justifient également le maintien d'un soutien spécifique.

Enfin, le CNRS devrait continuer d'appuyer les recherches dans les domaines de l'histoire et de la théorie du droit, avec une attention particulière pour l'approche comparée du droit, dans le temps comme dans l'espace et en particulier les comparaisons avec les autres modèles juridiques et judiciaires. Le contexte de crise sociale et économique que traversent les sociétés européennes devrait aussi inciter au développement des recherches dans les domaines du droit économique et du droit des affaires, et plus largement des recherches consacrées aux rapports entre droit et éthique.

Il reste que si la section entend se positionner par rapport à ces priorités, elle souligne aussi la nécessité de conserver un équilibre raisonnable et cohérent entre recherche fondamentale non planifiée et programmes orientés par la demande sociale. En particulier, une soumission trop exclusive aux besoins exprimés par diverses catégories d'acteurs de la vie sociale et économique, ou en lien aux politiques publiques, courrait le risque de reléguer l'apport de la sociologie et du droit à des savoirs d'expertise éloignés de la mission du CNRS.